Pénuries de médicaments : des amendes record pour 11 laboratoires pharmaceutiques

Une sanction inédite a été prononcée le 24 septembre 2024 par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) contre 11 laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leur obligation de maintenir un stock de sécurité de quatre mois pour des médicaments jugés essentiels.

Rédigé par Anton Kunin, le 25 Sep 2024, à 10 h 00 min

Les médicaments concernés, classés comme « d’intérêt thérapeutique majeur », sont essentiels pour des pathologies graves.

Médicaments : les signalements de ruptures de stock n’ont jamais été aussi nombreux

La pénurie de médicaments est un problème croissant en France : 5.000 signalements de ruptures de stock ont été comptabilisés en 2023, contre seulement 40 en 2008. Face à cette crise, les laboratoires ont l’obligation de maintenir des stocks de sécurité, notamment pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), dont l’indisponibilité peut mettre en danger la vie des patients. Cependant, les contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont révélé que 11 laboratoires, dont Biogaran, Sandoz et Viatris, n’ont pas respecté ces obligations, notamment pour des médicaments génériques très utilisés, tels que les anti-hypertenseurs et certains anticancéreux. Au total, ce sont 8 millions d’euros d’amendes qui ont été infligés aux 11 laboratoires concernés.

Cette sanction vise à renforcer la transparence dans la gestion des stocks et à rappeler l’importance de l’approvisionnement continu. Preuve que le sujet est brûlant, alors qu’en 2022, les sanctions pour non-respect des obligations de stock n’avaient atteint que 500.000 euros, l’amende de 2023, qui s’élève à 8 millions d’euros, témoigne de la gravité de la situation.

Pénuries de médicaments : les associations de patients réclament le « name and shame » pour les laboratoires fautifs

Les associations de patients, comme France Assos Santé, ont accueilli l’annonce de ces amendes avec satisfaction. France Assos Santé rappelle que, selon son baromètre 2024 des droits des personnes malades, 44 % des personnes interrogées à travers la France déclarent avoir été confrontés au moins une fois à une pénurie de médicament. « Rappelons que les laboratoires qui bénéficient d’un marché garanti par la solidarité nationale ont une obligation d’approvisionnement en continu du marché français. On en est loin ! », peut-on lire dans son communiqué.

France Assos Santé réclame par la même occasion que les députés saisissent l’occasion de la discussion de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour inscrire dans la loi le principe du « name and shame ». En d’autres mots, la publication sans limitation de durée des sanctions infligées, en espérant que cette mesure responsabilise les laboratoires.