Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 15 septembre 2016, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et des saisies inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la fabrication et la distribution des sandwiches à destination des grandes surfaces alimentaires.
Sandwiches pour les grandes surfaces : soupçons de pratiques anticoncurrentielles
« À ce stade, indique le communiqué de l’Autorité, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir. »
Une amende égale à 10 % du chiffre d’affaires
L’Autorité n’a pas communiqué sur l’objet de ses investigations. Mais il pourrait s’agir d’entente sur les prix, de concertation lors d’appels d’offres, de limitation de la production ou encore de répartition de marchés. Des pratiques pouvant conduire à une amende égale à 10 % du chiffre d’affaires. Les sandwiches vendus en grandes et moyennes surfaces (10 % des ventes de produits de traiteur frais) représentent un chiffre d’affaires de 350 millions d’euros.
Selon Le Figaro, l’institution entend, par son annonce, « inciter d’éventuels fraudeurs non contrôlés jeudi à se dénoncer ou à apporter de l’eau au moulin de l’enquête. En vertu du mécanisme de la clémence, et en fonction de leur ordre d’arrivée, les sociétés dénonciatrices ayant participé à un cartel peuvent échapper totalement ou en partie aux amendes infligées en cas de confirmation de l’entente. »
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