La tarification progressive de l’électricité, une absurde usine à gaz

Le tarif progressif de l’énergie : une réforme peu claire et insuffisante

Quel coût réel pour la réforme ?

Les éléments annoncés par le gouvernement n’ont pas laissé les associations de consommateurs complètement satisfaites. Le coût de cette réforme n’a pas encore été annoncé par le gouvernement : on ne connaît pas les impacts budgétaires, positifs ou négatifs.

Autre flou artistique, l’impact réel de la tarification progressive sur les factures d’électricité et de gaz, d’autant plus que le niveau du bonus-malus serait arrêté chaque année par le Ministère chargé de l’Énergie. Le gouvernement a annoncé mettre en place cette tarification progressive pour lutter contre la précarité énergétique. Ainsi, le député PS François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée  et auteur de la proposition de loi, a expliqué à l’AFP que « c’est un signal, pas une punition, et l’occasion de changer de modèle« .

Les ménages à faibles revenus risquent néanmoins de voir leur facture décoller puisque leur consommation d’énergie est parfois élevée en raison des conditions d’isolation ou de chauffage dont ils disposent. Difficile pour eux d’effectuer des travaux d’économie d’énergie. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé des aides financières spécifiques (en plus des existantes ?), sans donner plus de précisions pour le moment. La situation risque également d’être compliquée dans le cas des locations, où une partie du malus serait éventuellement déduite du loyer (encore une règle à édicter).

Une mesure absurde et insuffisante

Fiscalité verte : encore du flou

En ce qui concerne la fiscalité verte, le gouvernement est resté flou. Il souhaite responsabiliser les consommateurs, comme l’explique François Brottes : «  L’objectif, c’est les économies d’énergie, c’est de responsabiliser les gens par rapport à leur consommation, et c’est aussi que la facture soit moins élevée quand on se chauffe raisonnablement, il s’agit d’une véritable révolution. » Néanmoins, aucun objectif chiffré n’a pour l’instant été annoncé

Une réforme insuffisante à l’efficacité incertaine

L’association Les amis d’Enercoop a elle mis en exergue l’insuffisance d’écart entre le tarif le plus bas et le plus élevé. « A l’heure actuelle, les Français « consomment 27 % d’électricité de plus que les Allemands », a expliqué la présidente de l’association.  L’énergie « gaspillée » devrait être facturée encore beaucoup plus cher pour que le système soit réellement efficace. Il serait également judicieux de généraliser les outils permettant de mesurer sa consommation (voir à ce sujet l’article sur le compteur Linky)

Un calendrier absurde

Histoire de complexifier la tâche, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a depuis souhaité étendre à l’eau le système de « bonus-malus« , de manière « expérimentale« . Les collectivités locales se verront remettre des outils. A leur charge ensuite « le soin de déterminer les solutions techniques les plus pertinentes adaptées aux enjeux et au contexte locaux. »

Comme l’a souligné France Nature Environnement, la réforme a de toute façon été présentée de manière « précipitée« , avant même la conférence environnementale. Le gouvernement doit maintenant travailler à un équilibre financier tellement complexe que l’entrée en vigueur de la loi prendra en réalité « plus d’un an » du fait des outils de collecte nécessaires et de la transformation des outils des fournisseurs d’énergie.

Un problème de fond quant au rôle de l’Etat

Plus délicat encore, on risque bien de tomber dans l’arbitraire avec un système qui s’immisce dans la vie privée : de quel droit ou comment des fonctionnaires de l’Etat peuvent-ils déterminer ce qui fait partie, pour votre foyer, des besoins essentiels ? Comment déterminer ce qui est une consommation excessive ? Si vous avez un malade chez vous et que vous chauffez beaucoup, est-ce « essentiel « et exonéré ou bien est-ce une « surconsommation » pénalisé par un malus ? Un chômeur ou un retraité qui reste chez lui doit chauffer toute la journée contrairement à une personne qui travaille à l’extérieur ; pourquoi les pénaliser ? Et si je cuisine souvent avec mon four électrique plutôt qu’au gaz butane, pourquoi serai-je pénalisé(e) ?

Les exemples délicats sont légion. Bref, la manière dont on vit, frileux, malade, économe, …  doit-elle être jugée comme un « confort » ou une « surconsommation » par un dispositif d’économie administrée ?

Ainsi, au-delà des questions d’efficacité d’une mesure aux objectifs louables, force est de constater qu’elle soulève bien des questions : tant dans sa forme et le flou de sa préparation, que sur le fond, quant à ses principes et à son efficacité. Plutôt que de re-compliquer les choses, ne devrait-on pas plutôt chercher à simplifier plutôt que d’imposer une usine à gaz à tous les Français ?

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